Review Agenda Item
Meeting Date: 11/1/2014 - 8:30 AM
Category: Politiques
Type: Info/Action
Subject: 9.1 Politique P-304
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
140904 Compilation - Consultation P-304 E´laboration, adoption et suivi des politiques du CSF copie.pdf
P-304 E´laboration, adoption et suivi des politiques du CSF.pdf
Mise en situation : La consultation de la politique P-304 s'est terminée en début septembre. Les membres du Comité conseil des politiques ont pris connaissance des commentaires reçus et en font le suivi.
Financement :
Information
Recommandation : Que le Conseil d'administration adopte en principe la politique P-304 Élaboration, adoption et suivi des politiques du CSF et approuve son envoie auprès de services professionnels en linguistique.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member XXXAlexandra Greenhill Moved, Member x x seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration adopte en principe la politique P-304 Élaboration, adoption et suivi des politiques du CSF et approuve son envoie auprès de services professionnels en linguistique.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
XXXAlexandra Greenhill     Yes
Marc-A. Ouellette     Yes
XXEva Elliott     Yes
x x     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes