Review Agenda Item
Meeting Date: 2/24/2018 - 8:30 AM
Category: Secteur de la gouvernance
Type: Action
Subject: 9.7 Politique P-1004 Remboursement des dépenses du personnel et des membres du CA
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
P-1004 Remboursement des de´penses des membres du personnel et du CA.pdf
DA-1004-01 Remboursement des de´penses des membres du personnel et du CA - Modalite´s .pdf
DA-1004-02 Remboursement des de´penses des membres du personnel et du CA - Administration OK.pdf
Mise en situation : La politique P-1004 Remboursement des dépenses du personnel et des membres du CA a fait l'objet d'une révision par le Comité-conseil des politiques qui recommande une consultation auprès de la communauté.
Financement :
Information
Recommandation : Que le Conseil d'administration adopte en principe la politique P-1004 Remboursement des dépenses du personnel et des membres du CA et approuve son envoi en consultation.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Robert Joncas Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration adopte en principe la politique P-1004 Remboursement des dépenses du personnel et des membres du CA et approuve son envoi en consultation.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
Gaetan Desrochers     Yes
Trish Kolber     Yes