Review Agenda Item
Meeting Date: 12/9/2017 - 8:30 AM
Category: Secteur de la gouvernance
Type: Action
Subject: 9.2 P-1002 Achats et approvisionnements
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
P-609 Conflit d'inte´re^ts des membres du personnel.pdf
P-1002 Achats et approvisionnements.pdf
DA-1002 Achats et approvisionnements 171209.pdf
Politique B-200-16 Remboursement des de´penses.pdf
Mise en situation : Politique révisée qui sera présentée à la prochaine réunion du Conseil d'administration pour approbation. Une consultation n'est pas nécessaire puisqu'il s'agit d'une politique de fonctionnement interne.
Financement :
Information
Recommandation : Que le Conseil d'administration adopte la politique P-1002 Achats et approvisionnements et approuve son envoi pour une révision linguistique.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Robert Joncas Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration adopte la politique P-1002 et approuve son envoi pour une révision linguistique.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
Gaetan Desrochers     Yes
Trish Kolber     Yes