Review Agenda Item
Meeting Date: 11/4/2017 - 8:30 AM
Category: Secteur de la gouvernance
Type: Action
Subject: 9.3 Annulation des politiques
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation : Dans l'esprit de la refonte de ses politiques, le Conseil d'administration adopte une nouvelle nomenclature de ses politiques ainsi qu'une nouvelle formule où une politique et ses directives administratives occupent un rôle distinct. Alors qu'il adopte une politique révisée selon cette nouvelle nomenclature, il doit annuler les anciennes pour compléter le processus.
Financement :
Information
Recommandation : Compte tenu que ces politiques ont été remplacées par des nouvelles, que le Conseil d'administration annule, dans le cadre de la refonte de ses politiques, les politiques suivantes qui sont maintenant désuètes :

A-100-1 Vision
A-100-2 Mission
B-200-24 Indemnité et remboursement des conseillers et conseillères
B-200-3 Adhésion au CSF
E-500-1 Transport.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Robert Joncas Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Compte tenu que ces politiques ont été remplacées par des nouvelles, que le conseil d''administration annule, dans le cadre de la refonte de ses politiques, les politiques suivantes qui sont maintenant désuètes :

A-100-1 Vision
A-100-2 Mission
B-200-24 Indemnité et remboursement des conseillers et conseillères
B-200-3 Adhésion au CSF
E-500-1 Transport
F-600-7 Bénévolat.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
Gaetan Desrochers     Yes
Trish Kolber     Yes