Review Agenda Item
Meeting Date: 11/16/2019 - 8:30 AM
Category: Secteur de la gouvernance
Type: Action
Subject: 9.4 Politique P-510 Code vestimentaire
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
P-510 Code vestimentaire .pdf
Mise en situation : La politique P-510 Code vestimentaire a fait l'objet d'une consultation auprès de la communauté-école. Le Comité-conseil des politiques n'a reçu aucun commentaire. La directrice générale adjointe et la présidente du Comité-conseil des politiques présentent la politique.
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration adopte la politique P-510 Code vestimentaire telle que présentée.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Roger Lagassé Moved, Member Patrick Gatien seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration adopte la politique P-510 Code vestimentaire telle que présentée.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Roger Lagassé     Yes
Patrick Gatien     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Annie Bédard     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Robert Filion     Yes
Annette Azar-Diehl     Yes