Review Agenda Item
Meeting Date: 12/8/2018 - 8:30 AM
Category: Secteur de la gouvernance
Type: Action
Subject: 9.1 Dénombrement des ayants droit - lettre
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
191210 MPL de´nombrement des ayants droit.pdf
191210 MPL Right holder census enumeration.pdf
Mise en situation : Cette lettre fait suite aux discussions au conseil d’administration de la FCFA le 9 juin dernier. Elle a pour but d’appeler les parlementaires à agir pour que de nouvelles questions soient intégrées dès cet automne dans les questionnaires du recensement de 2021 afin d’assurer que tous ceux et toutes celles qui ont le droit à l’éducation en français soient comptés.
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration adopte la lettre sur le dénombrement des ayants droit et mandate le secrétaire-trésorier de la faire parvenir aux députées et députés fédéraux des différentes régions du CSF.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Annette Azar-Diehl seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration adopte la lettre sur le dénombrement des ayants droit et mandate le secrétaire-trésorier de la faire parvenir aux députées et députés fédéraux des différentes régions du CSF.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Roger Lagassé     Yes
Patrick Gatien     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Annie Bédard     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Robert Filion     Yes
Annette Azar-Diehl     Yes