Review Agenda Item
Meeting Date: 11/1/2014 - 8:30 AM
Category: Finances
Type: Action
Subject: 8.3 Carbon Neutral Capital Program (CNCP) Arrêté no 126737 - 2e lecture
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
141101 CAPITAL PROJECT BYLAW CNCP.pdf
Mise en situation :
Financement :
Information Le Carbon Neutral Capital Program (CNCP) est un programme d'appui du ministère de l'Éducation où les conseils scolaires reçoivent des fonds de compensation dans le cadre du programme de la neutralité de l'émission du carbon. Les fonds reçus seront utilisés pour développer un plan sur un projet spécifique relié au programme. À cet effet, le CSF présente au Conseil d'administration un arrêté au montrant 10 093 $ pour adoption.
Recommandation : Que le Conseil d'administration propose la deuxième lecture de l'arrêté numéro 126737 Carbon Neutral Capital Program (CNCP) tel que présenté.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-France Lapierre Moved, Member XXXAlexandra Greenhill seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration propose la deuxième lecture de l''arrêté numéro 126737 Carbon Neutral Capital Program (CNCP) tel que présenté.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
XXXAlexandra Greenhill     Yes
Marc-A. Ouellette     Yes
XXEva Elliott     Yes
x x     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes