Review Agenda Item
Meeting Date: 1/20/2018 - 8:30 AM
Category: Secteur du secrétaire trésorier
Type: Action
Subject: 8.4 Arrêté 3550 WELLINGTON HYDRO/TELUS SRW DISPOSAL BYLAW, 2018 - 2e lecture
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
180120 Bylaw EDPDM - disposal.pdf
Mise en situation : Pour pouvoir installer les services utilitaires à l'école des Pionniers, le CSF doit préparer un arrêté pour le ministère de l'Éducation pour que ce dernier accepte la transaction telle que demandée. Avec l'acceptation du ministère de l'Éducation, le CSF aura la documentation nécessaire pour se rendre au Land Title Office pour procéder au transfert. (Droit de passage)
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration propose la deuxième lecture de l'arrêté 3550 WELLINGTON HYDRO/TELUS SRW DISPOSAL BYLAW, 2018 tel que présenté.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Gaetan Desrochers Moved, Member Marc-A. Ouellette seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration propose la deuxième lecture de l''arrêté 3550 WELLINGTON HYDRO/TELUS SRW DISPOSAL BYLAW, 2018 tel que présenté.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
Gaetan Desrochers     Yes
Trish Kolber     Yes