Review Agenda Item
Meeting Date: 11/1/2014 - 8:30 AM
Category: Éducation
Type: Info
Subject: 6.7 Groupe de réflexion - Services spécialisés
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
20141101 CA-GR Services spécialisés recommandations.pdf
20141101 CA-GR Services spécialisés formulaire fonds urgence APS-Élève.pdf
20141101 CA-GR Services spécialisés formulaire fonds urgence APS-Classe.pdf
20141101 CA-GR Services spécialisés école prioritaire.pdf
Mise en situation : En juin 2014, le bureau central du Csf était dans l’obligation d’entamer un processus de rééquilibrage du financement des services spécialisés des écoles sous sa juridiction. Cette restructuration fait partie d’un vaste ensemble de mesures destinées à un meilleur fonctionnement de notre organisation. Ainsi, un total de 725 heures d’APS était supprimé de la dotation des écoles pour un total de 968 071$. Il faut indiquer que ce retrait ne retranchait aucune des heures financées par le ministère et laissait un surplus de +129% par rapport à la subvention provinciale.

Suite à plusieurs rencontres de consultation, certaines dispositions étaient établies afin d’encadrer l’application de ce rééquilibrage.

• Autonomie des directions d’organiser la distribution des heures d’APS au delà des heures subventionnées par le ministère;
• Politique d’encouragement au départ à la retraite précoce à l’étude;
• Non reconduction pour l’année 2014-15 des postes d’APS libérés pour demande de congé sans solde, maternité, etc.;
• Mise en place d’un fond de 50 000$ de formation professionnelle pour le personnel de soutien;
• Mise en place d’un fond d’urgence de 150 000$ géré par un comité paritaire conjoint, afin de financer des besoins non prévus dans le domaine des services spécialisés.
Financement :
Information
Recommandation :
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
Bertrand Dupain - Superintendent