Review Agenda Item
Meeting Date: 12/10/2016 - 8:30 AM
Category: Politiques
Type: Action
Subject: 9.1 Politique P-104 Orientation sexuelle, identité de genre et expression de genre
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
P-104 Orientation sexuelle, identite´ de genre et expression de genre.pdf
DA-104 Orientation sexuelle, identite´ de genre et expression de genre.pdf
Mise en situation : La politique P-104 Orientation sexuelle, identité de genre et expression de genre a fait l'objet d'une consultation auprès de la communauté. Le comité-conseil des politiques a pris en considération les commentaires reçus et a fait les ajouts et modifications en conséquence.
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration adopte le politique P-104 Orientation sexuelle, identité de genre et expression de genre telle que présentée.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Trish Kolber Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration adopte le politique P-104 Orientation sexuelle, identité de genre et expression de genre telle que présentée.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 6 Nay: 0.
The motion Carried 6 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
Gaetan Desrochers     Yes
Trish Kolber     Yes