Review Agenda Item
Meeting Date: 5/12/2018 - 8:30 AM
Category: Secteur de la gouvernance
Type: Action
Subject: 9.8 Annulation des politiques B-200-6 Remboursement des dépenses et D-400-17 Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication
Plan stratégique :
Policy:
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:
Mise en situation : Le CA annule les politiques B-200-6 Remboursement des dépenses et D-400-17 Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication parce qu'il a entériné des nouvelles politiques qui les remplacent.
Financement :
Information
Recommandation : Que le conseil d'administration annule les politiques B-200-6 Remboursement des dépenses et D-400-17 Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication dans le cadre de la refonte des ses politiques.
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:

Original Motion
Member Robert Joncas Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration annule les politiques B-200-6 Remboursement des dépenses et D-400-17 Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication dans le cadre de la refonte des ses politiques.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
Gaetan Desrochers     Yes
Trish Kolber     Yes