Meeting Date:   5/12/2018 - 8:30 AM
Category:   Secteur de la gouvernance
Type:   Action
Subject:   9.8 Annulation des politiques B-200-6 Remboursement des dépenses et D-400-17 Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication
Plan stratégique
Policy:  
Pièce(s) jointe(s)
File Attachment:  
Mise en situation Le CA annule les politiques B-200-6 Remboursement des dépenses et D-400-17 Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication parce qu'il a entériné des nouvelles politiques qui les remplacent.
Financement
Information
Recommandation Que le conseil d'administration annule les politiques B-200-6 Remboursement des dépenses et D-400-17 Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication dans le cadre de la refonte des ses politiques.
Approvals:  
Recommandeur:
Signed By:  
Sylvain Allison - Secrétaire-trésorier
Vote Results:  

Original Motion
Member Robert Joncas Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration annule les politiques B-200-6 Remboursement des dépenses et D-400-17 Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication dans le cadre de la refonte des ses politiques.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion CARRIED 7 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes
Sonia Thibeault     Yes
Gaetan Desrochers     Yes
Trish Kolber     Yes