Agenda Item
Meeting Date:
12/14/2019 - 8:30 AM  
Category:
Secteur de la gouvernance  
Type:
Action  
Subject:
9.1 P-511 Contrainte physique et isolement  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
P-511 Contrainte physique et isolement.pdf
 
Mise en situation :
La politique P-511 Contrainte physique et isolement est en consultation auprès du RDF, du SCFP et du SEPF du 25 novembre au 11 décembre à 16 h. Le Comité-conseil des politiques prendra en considération les commentaires reçus et présentera un document final au CA le 14 décembre courant.  
Financement :
 
Information:
 
Recommandation
Que le conseil d'administration adopte la politique P-511 Contrainte physique et isolement telle que présenté.  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
 
Vote Results:

Original Motion
Member Marie-Christine Claveau Moved, Member Roger Lagassé seconded to approve the Original motion 'Que le conseil d''administration adopte la politique P-511 Contrainte physique et isolement telle que présenté.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
Roger Lagassé     Yes
Patrick Gatien     Yes
Marie-Christine Claveau     Yes
Annie Bédard     Yes
Marie-Pierre Lavoie     Yes
Robert Filion     Yes
Annette Azar-Diehl     Yes