Agenda Item
Meeting Date:
6/23/2018 - 8:30 AM  
Category:
Secteur du secrétaire trésorier  
Type:
Info  
Subject:
8.14 Garderies - frais de location et maintenance  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
EXEMPLAIRE Facture fictive ANNUELLE.pdf
 
Mise en situation :
 
Financement :
 
Information:
Depuis toujours, le CSF ne charge aucun frais de location aux garderies qui sont logées dans les écoles du CSF. Depuis deux ans, le CSF charge certains frais de maintenance afin de ne pas puiser dans l'enveloppe budgétaire dédiée à l'éducation. Afin de démontrer les avantages reçus par les garderies, une facture sera envoyée, indiquant la valeur des espaces utilisés  
Recommandation
 
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier