Agenda Item
Meeting Date:
5/28/2016 - 8:30 AM  
Category:
Secteur du secrétaire trésorier  
Type:
Action  
Subject:
7.4 Annual Facilities Grant - approbation de procéder à la 3e lecture et adoption de l'arrêté 127122  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
160528 Capital Project Bylaw 127122 1.pdf
 
Mise en situation :
Chaque année, les conseils scolaires de la province font une demande de fonds pour les projets AFG. Ces fonds sont nécessaires à l'entretien continu des édifices.  
Financement :
 
Information:
 
Recommandation
Que le Conseil d'administration approuve de procéder à la troisième lecture et l'adoption de l'arrêté numéro 127122 lors de cette même réunion.  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
 
Vote Results:

Original Motion
Member Marc-A. Ouellette Moved, Member Gaetan Desrochers seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration approuve de procéder à la troisième lecture et l''adoption de l''arrêté numéro 127122 lors de cette même réunion.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 5 Nay: 0.
The motion Carried 5 - 0
   
Marc-A. Ouellette     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Sonia Thibeault     Yes
Gaetan Desrochers     Yes