Agenda Item
Meeting Date:
11/1/2014 - 8:30 AM  
Category:
Regroupements (FNCSF/BCSTA/BCPSEA/ACELF/FPFCB)  
Type:
Action  
Subject:
10.2 Fondation éduquer en français (FEF)  
Plan stratégique :
 
Policy:
 
Pièce(s) jointe(s):
 
File Attachment:
 
Mise en situation :
Un des mandats de la Fondation Éduquer en français (FEF) est de créer un fonds de soutien à la défense de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et que ce fonds est disponible aux institutions scolaires devant défendre leurs droits devant les tribunaux.  
Financement :
 
Information:
 
Recommandation
Que le Conseil d'administration mandate la présidence de faire une demande d'aide financière auprès de la Fondation éduquer en français.  
Approvals:
Recommandeur:
Signed By:
xSylvain Allison - Secrétaire-trésorier
 
Vote Results:

Original Motion
Member Marc-A. Ouellette Moved, Member XXXAlexandra Greenhill seconded to approve the Original motion 'Que le Conseil d''administration mandate la présidence de faire une demande d''aide financière auprès de la Fondation éduquer en français.'. Upon a Roll-Call Vote being taken, the vote was: Aye: 7 Nay: 0.
The motion Carried 7 - 0
   
XXXAlexandra Greenhill     Yes
Marc-A. Ouellette     Yes
XXEva Elliott     Yes
x x     Yes
Robert Joncas     Yes
Roger Hébert     Yes
Marie-France Lapierre     Yes